Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMINTCA
Monsieur Gérard VANBESIEN

Numéro de dépôt :
1653792
Date de dépôt :
03/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2001

Présentation de la marque COMINTCA

Déposée le 3 avril 1991 par monsieur Gérard VANBESIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMINTCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Gérard VANBESIEN domicilié(e) 42 Avenue de Longueil, 78600 MAISONS LAFFITTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE PHELIP - France.

La marque COMINTCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMINTCA est expirée depuis le 3 avril 2001.

Gérard VANBESIEN a également déposé les autres marques suivantes : PAN'RAP , TARDIERE


Monsieur Gérard VANBESIEN - 42 Avenue de Longueil, 78600 MAISONS LAFFITTE - France


le CABINET HARLE PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Gâteaux et patisserie